Politique de confidentialité
Privacy Policy

Services Juridiques Axess Inc.

Dernière mise à jour : 11 août 2026

Services Juridiques Axess Inc. (“nous,” “notre,” “nos”) s’engage à protéger votre vie privée et à veiller à ce que vos renseignements personnels soient traitées de manière sûre et responsable. Cette Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, protégeons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.

Services Juridiques Axess Inc.

Last Updated: August 11, 2026

Services Juridiques Axess Inc. (“we,” “our,” “us”) is committed to protecting your privacy and ensuring that your personal information is handled in a safe and responsible manner. This Privacy Policy outlines how we collect, use, protect, and disclose your personal information in accordance with the Act Respecting the Protection of Personal Information in the Private Sector, as amended by Law 25.

1. Collecte des renseignements personnels

1.1 Nous pouvons collecter des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez notre site web, nous contactez ou utilisez nos services. Cela peut inclure nom, coordonnées, date de naissance, pièce d’identité délivrée par le gouvernement, renseignements relatifs à la propriété, renseignements relatifs à l’hypothèque et au financement, renseignements financiers, renseignements bancaires, renseignements relatifs au paiement, signatures électroniques, documents téléversés par l’intermédiaire du portail client, communications avec notre bureau, renseignements nécessaires à la prestation de services juridiques, renseignements nécessaires au respect de nos obligations légales et réglementaires.

1.2 Nous pouvons également collecter des informations automatiquement par le biais de votre utilisation de notre site web, telles que des adresses IP, le type de navigateur, le comportement de navigation, et toute autre information nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de nos services.

2. Utilisation des renseignements personnels

2.1 Nous utilisons les renseignements personnels collectées pour vous fournir des services juridiques, répondre à vos demandes et améliorer notre site web.

2.2 Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous envoyer des communications concernant nos services ou d’autres informations susceptibles de vous intéresser, à condition que vous ayez consenti à recevoir de telles communications.

2.3 Vos renseignements personnels ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément à la loi.

3. Consentement

3.1 Nous exigeons votre consentement explicite pour la collecte, l’utilisation et le partage de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’autorise ou l’exige autrement.

3.2 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à [email protected]. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains services.

4. Communication de vos renseignements personnels

4.1 Services Juridiques Axess Inc. ne communique vos renseignements personnels que lorsque cela est nécessaire pour fournir des services juridiques, exploiter ses activités, respecter ses obligations légales ou réglementaires, ou lorsque vous y avez consenti.

4.2 Selon les services qui vous sont fournis, vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux catégories de tiers suivantes.

4.3 Les avocats, notaires, professionnels du droit et représentants autorisés participant à votre dossier ou à votre transaction.

4.4 Les institutions financières, prêteurs, courtiers hypothécaires et assureurs de titres participant à votre transaction.

4.5 Les organismes gouvernementaux, bureaux de publicité des droits, autorités réglementaires, tribunaux ou organismes d’application de la loi lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

4.6 Les fournisseurs de services d’hébergement infonuagique qui hébergent et protègent de façon sécuritaire nos systèmes et nos données.

4.7 Les fournisseurs de services technologiques qui nous aident à exploiter notre site Web, notre portail client, les services de vérification d’identité, les signatures électroniques, la gestion documentaire, les communications, le traitement des paiements, la cybersécurité, les analyses et d’autres fonctions administratives.

4.8 Nos conseillers professionnels, notamment les auditeurs, comptables, assureurs, avocats externes et conseillers réglementaires.

4.9 Les fournisseurs de services et sous-traitants qui fournissent des services en notre nom et qui sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

4.10 Les acheteurs éventuels, investisseurs, prêteurs, successeurs ou autres parties impliquées dans une fusion, une acquisition, un financement, une restructuration ou la vente de tout ou partie de notre entreprise, sous réserve d’obligations appropriées de confidentialité.

4.11 Toute autre organisation ou personne lorsque la communication est exigée ou autorisée par les lois applicables, ou lorsque vous y avez consenti.

4.12 Nous exigeons que tous les tiers qui reçoivent des renseignements personnels mettent en place des mesures de sécurité appropriées, protègent la confidentialité de vos renseignements et n’utilisent ceux-ci qu’aux fins pour lesquelles ils leur ont été communiqués.

4.13 Services Juridiques Axess Inc. ne vend ni ne loue vos renseignements personnels à des tiers.

5. Transfert des renseignements personnels à l’extérieur du Québec

5.1 Afin de fournir nos services et d’exploiter nos activités, vos renseignements personnels peuvent être conservés, traités ou accessibles à l’extérieur de la province de Québec, notamment ailleurs au Canada ou dans d’autres territoires où nos fournisseurs de services exercent leurs activités.

5.2 Lorsqu’un transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec est effectué, Services Juridiques Axess Inc. réalise, lorsque la loi l’exige, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et met en place des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de protection comparable à celui exigé par les lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels.

5.3 En utilisant nos services, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être transférés, conservés ou traités à l’extérieur du Québec conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables.

6. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

6.1 Lorsque les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels l’exigent, Services Juridiques Axess Inc. réalise des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant la mise en œuvre de nouvelles technologies, de nouveaux services ou de nouveaux processus impliquant la collecte, l’utilisation, la communication ou le transfert de renseignements personnels. Ces évaluations nous permettent de cerner les risques pour la vie privée et de mettre en place les mesures appropriées afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

7. Sécurité des renseignements personnels

7.1 Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé.

7.2 Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7.3 Nous nous engageons à mettre en œuvre et à maintenir des mesures de protection physiques, administratives et technologiques pour protéger vos renseignements personnels.

8. Vos droits

8.1 Droit d’accès et de rectification : Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels en notre possession et de demander des corrections si vous pensez qu’une information est inexacte ou incomplète.

8.2 Droit à l’effacement : Vous avez également le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions légales.

8.3 Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient transférées à une autre organisation dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, le cas échéant.

8.4 Exercice de vos droits : Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected]. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation québécoise.

9. Secret professionnel et obligations professionnelles

9.1 Services Juridiques Axess Inc. est un cabinet juridique qui fournit des services par l’entremise d’avocats autorisés et, lorsque applicable, de notaires. Nos avocats et notaires sont assujettis à des obligations professionnelles, déontologiques et réglementaires strictes, notamment le respect du secret professionnel, des obligations de confidentialité, des règles de compétence professionnelle et de la protection des renseignements de leurs clients.

9.2 Ces obligations s’ajoutent à celles prévues par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et visent à assurer que vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés conformément aux lois applicables ainsi qu’aux normes professionnelles régissant les membres de la profession juridique.

10. Portée de la présente Politique de confidentialité

10.1 La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement au site Web québécois de Services Juridiques Axess Inc. et régit la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de ce site Web.

10.2 La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas : À la plateforme ROSY.

10.3 Au site Web public d’Axess Law destiné aux utilisateurs de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta.

10.4 À tout autre site Web, application ou plateforme disposant de sa propre politique de confidentialité.

10.5 Chacune de ces plateformes est régie par sa propre politique de confidentialité, laquelle doit être consultée afin de comprendre la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés.

11. Cookies et technologies de suivi

11.1 Notre site web peut utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer votre expérience et recueillir des informations sur la manière dont vous utilisez notre site.

11.2 Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur, mais la désactivation des cookies peut affecter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de notre site web.

12. Conservation et destruction des données

12.1 Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou selon les exigences légales.

12.2 Une fois que vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruirons de manière sécurisée conformément aux lois et réglementations applicables.

13. Obligation de notifier les violations de données

13.1 En cas de violation de données impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice grave, nous en informerons la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées sans délai.

13.2 Nous prendrons également toutes les mesures nécessaires pour atténuer l’impact de la violation et prévenir de futurs incidents.

14. Responsabilité et obligation de rendre des comptes

14.1 Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de cette Politique de confidentialité et des lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

14.2 Responsable de la protection des renseignements personnels:

Services Juridiques Axess Inc.

Courriel :[email protected]

15. Langue de la Politique de confidentialité

15.1 Conformément à la Charte de la langue française, cette Politique de confidentialité est disponible en français. En cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version française prévaudra.

16. Modifications de la Politique de confidentialité

16.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et votre utilisation continue du site web après ces modifications constitue votre acceptation de la nouvelle Politique de confidentialité.

17. Coordonnées

17.1 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à [email protected].

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1. Collection of Personal Information

1.1 We may collect personal information that you voluntarily provide to us when you use our website, contact us, or use our services. This may include name, contact information, date of birth, government-issued identification, property information, mortgage and financing information, financial information, banking information, payment information, electronic signatures, documents uploaded through the client portal, communications with our office, information required to provide legal services, information required to comply with legal and regulatory obligations.

1.2 We may also collect information automatically through your use of our website, such as IP addresses, browser type, browsing behavior, and any other information necessary to ensure the proper functioning of our services.

2. Use of Personal Information

2.1 We use the personal information collected to provide you with legal services, respond to your inquiries, and improve our website.

2.2 We may also use your information to send you communications about our services or other information that may be of interest to you, provided you have consented to receive such communications.

2.3 Your personal information will only be used for the purposes for which it was collected, and as permitted by law.

3. Consent

3.1 We require your explicit consent for the collection, use, and sharing of your personal information, except where otherwise permitted or required by law.

3.2 You have the right to withdraw your consent at any time by contacting us at [email protected]. Withdrawal of consent may limit our ability to provide you with certain services.

4. Sharing of Your Personal Information

4.1 Services Juridiques Axess Inc. shares your personal information only when necessary to provide legal services, operate our business, comply with legal obligations, or where you have provided your consent.

4.2 Depending on the services you receive, we may share your personal information with the following categories of third parties.

4.3 Lawyers, notaries, legal professionals, and authorized agents involved in your legal matter or transaction.

4.4 Financial institutions, lenders, mortgage brokers, and title insurance providers participating in your transaction.

4.5 Government agencies, land registry offices, regulatory authorities, courts, or law enforcement agencies where required or authorized by law.

4.6 Cloud hosting providers that securely host and store our systems and data.

4.7 Technology service providers that assist with website hosting, client portals, identity verification, electronic signatures, document management, communications, payment processing, cybersecurity, analytics, and other business operations.

4.8 Professional advisors, including auditors, accountants, insurers, legal counsel, and regulatory consultants.

4.9 Third-party service providers and contractors who perform services on our behalf and are contractually required to safeguard your personal information.

4.10 Prospective purchasers, investors, lenders, successors, or other parties involved in a merger, acquisition, financing, restructuring, or sale of all or part of our business, subject to appropriate confidentiality obligations.

4.11 Any other organization or individual where disclosure is required or permitted under applicable law, or where you have provided your consent.

4.12 We require all third parties who receive personal information from us to maintain appropriate security safeguards, protect the confidentiality of your information, and use it only for the purposes for which it was disclosed.

4.13 Services Juridiques Axess Inc. does not sell or rent your personal information to third parties.

5. Transfer of Personal Information Outside Quebec

5.1 In order to provide our services and operate our business, your personal information may be stored, processed, or accessed outside the Province of Quebec, including elsewhere in Canada or in other jurisdictions where our service providers operate.

5.2 When personal information is transferred outside Quebec, Services Juridiques Axess Inc. conducts a Privacy Impact Assessment (PIA), where required by applicable law, and implements appropriate contractual, technical, and organizational safeguards to ensure your personal information receives a level of protection comparable to that required under Quebec privacy legislation.

5.3 By using our services, you acknowledge that your personal information may be transferred, stored, or processed outside Quebec in accordance with this Privacy Policy and applicable laws.

6. Privacy Impact Assessments (PIAs)

6.1 Where required by applicable privacy laws, Services Juridiques Axess Inc. conducts Privacy Impact Assessments (PIAs) before implementing new technologies, services, or processes involving the collection, use, disclosure, or transfer of personal information. These assessments help us identify privacy risks and ensure that appropriate safeguards are implemented to protect your personal information

7. Security of Personal Information

7.1 We take appropriate security measures to protect your personal information from unauthorized access, disclosure, alteration, or destruction.

7.2 Despite our efforts, no method of transmission over the Internet or method of electronic storage is completely secure, and we cannot guarantee absolute security.

7.3 We are committed to implementing and maintaining physical, administrative, and technological safeguards to protect your personal information.

8. Your Rights

8.1 Right to Access and Correct: You have the right to access your personal information held by us and to request corrections if you believe that any information is inaccurate or incomplete.

8.2 Right to Deletion: You also have the right to request the deletion of your personal information, subject to certain legal exceptions.

8.3 Right to Data Portability: You have the right to request that your personal information be transferred to another organization in a structured, commonly used, and machine-readable format, where applicable.

8.4 Exercising Your Rights: To exercise these rights, please contact us at [email protected]. We will respond to your request in accordance with Quebec law.

9. Professional Secrecy and Professional Obligations

Services Juridiques Axess and its lawyers/notaries are subject to:

• Professional secrecy
• Confidentiality obligations
• Regulatory and ethical obligations

9.1 Services Juridiques Axess Inc. is a law firm providing legal services through licensed lawyers and, where applicable, notaries. Our lawyers and notaries are subject to strict professional, ethical, and regulatory obligations, including duties of professional secrecy, confidentiality, competence, and the protection of client information.

9.2 These obligations are in addition to our responsibilities under applicable privacy legislation and are designed to ensure that your personal information is collected, used, disclosed, retained, and protected in accordance with applicable laws and the professional standards governing the legal profession.

10. Scope of this Privacy Policy

10.1 This Privacy Policy applies only to the Services Juridiques Axess Inc. Quebec website and governs the collection, use, disclosure, retention, and protection of personal information collected through this website.

10.2 This Privacy Policy does not apply to: The ROSY platform.

10.3 The Axess Law public website serving Ontario, British Columbia, and Alberta.

10.4 Any other websites, applications, or platforms that maintain their own privacy policies.

10.5 Each of these platforms is governed by its own Privacy Policy, which should be consulted to understand how personal information is collected, used, disclosed, retained, and protected.

11. Cookies and Tracking Technologies

11.1 Our website may use cookies and similar tracking technologies to enhance your experience and gather information about how you use our site.

11.2 You can control the use of cookies through your browser settings, but disabling cookies may affect your ability to use certain features of our website.

12. Retention and Destruction of Data

12.1 We will retain your personal information only for as long as necessary to fulfill the purposes for which it was collected, or as required by law.

12.2 Once your personal information is no longer required, we will securely destroy it in accordance with applicable laws and regulations.

13. Obligation to Notify Data Breaches

13.1 In the event of a data breach involving your personal information that poses a risk of serious harm, we will notify the Commission d’accès à l’information (CAI) and the affected individuals without delay.

13.2 We will also take all necessary measures to mitigate the impact of the breach and prevent future occurrences.

14. Responsibility and Accountability

14.1 We have appointed a Privacy Officer responsible for ensuring compliance with this Privacy Policy and applicable privacy laws.

14.2 Privacy Officer:

Services Juridiques Axess Inc.

Email:[email protected]

15. Language of the Privacy Policy

15.1 In accordance with the Charter of the French Language, this Privacy Policy is available in French. In the event of any discrepancy between the English and French versions, the French version shall prevail.

16. Changes to the Privacy Policy

16.1 We reserve the right to update or modify this Privacy Policy at any time. Any changes will be posted on this page, and your continued use of the website after such changes constitutes your acceptance of the new Privacy Policy.

17. Contact Information

17.1 If you have any questions or concerns about this Privacy Policy, or if you wish to exercise your rights, please contact us at [email protected]